CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Prestige Horizon (stratégie digitale, marketing, création de sites, accompagnement, etc.).

2. Commande

Toute prestation fait l’objet :

• D’un devis

• D’une validation écrite (signature électronique ou accord explicite)

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros.
Le paiement est exigible selon les modalités définies sur le devis (acompte ou paiement total).

Aucune prestation ne débute sans paiement validé.

4. Délai et livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Un retard ne peut donner lieu à indemnisation sauf accord écrit contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

6. Responsabilité

Prestige Horizon s’engage à une obligation de moyens, non de résultats.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents français.